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12 janvier 2026

Pouvoirs des municipalités en habitation : Opportunités pour les OBNL

 

Le milieu municipal dispose de leviers puissants pour stimuler le logement social et communautaire. Cet article présente les principaux pouvoirs des municipalités locales et des MRC, avec un accent particulier sur les opportunités de développement pour les organismes à but non lucratif (OBNL).

Note : Ce contenu s’inspire du bulletin Muni-Express du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Un cadre structurant : Les orientations gouvernementales (OGAT)

En avril 2024, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle Orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT). Son objectif est clair : planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables.

Cette orientation s’applique à 23 MRC ou villes à compétences de MRC, particulièrement celles faisant face à une rareté de logements. Elle impose :

  • L’intégration des besoins en habitation dans les schémas d’aménagement.

  • La définition d’indicateurs et de cibles de résultats.

  • L’ajustement des règlements d’urbanisme locaux en fonction de ces nouvelles cibles.

La Politique d’habitation : Une feuille de route locale

Une municipalité peut concevoir sa propre politique pour guider ses interventions. La connaître, c’est l’occasion pour les OBNL de s’arrimer à des objectifs tels que :

  • L’amélioration du parc de logements existant.

  • L’accueil des nouveaux résidents (jeunes et immigrants).

  • Le maintien des aînés dans leur communauté.

  • L’accroissement de l’offre étudiante et sociale.

Le zonage : Un levier de négociation

Le règlement de zonage est l’un des outils les plus puissants pour favoriser l’offre de logements :

  • Zonage incitatif : Permet d’accorder des dérogations (ex: étages supplémentaires) en échange de l’intégration de logements sociaux ou abordables dans un projet.

  • Zonage différencié : Permet d’établir des normes plus permissives spécifiquement pour les projets de logements sociaux.

    • À noter : Jusqu’au 6 juin 2029, ces dispositions ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire, simplifiant ainsi le processus.

  • Règles temporaires (Crise du logement) : Jusqu’au 21 février 2027, une municipalité peut autoriser, par simple résolution, des projets de 3 logements et plus malgré la réglementation en vigueur, s’ils sont majoritairement sociaux ou abordables.

Le Règlement sur le logement abordable, social ou familial

Une municipalité peut conditionner la délivrance d’un permis de construction à une entente prévoyant :

  • La cession d’un terrain.

  • Un nombre précis d’unités sociales.

  • Le versement d’une contribution financière.

Pouvoirs d’aide et d’intervention : Le rôle d’intermédiaire

Les municipalités et MRC peuvent jouer un rôle actif dans le secteur immobilier pour assurer la disponibilité des espaces :

  • Acquisition et cession : Elles peuvent acheter, louer, restaurer ou démolir des immeubles.

  • Cession gratuite : Elles ont le pouvoir de céder un immeuble gratuitement à un OBNL en habitation ou à un office d’habitation (OMH).

  • Droit de préemption : Permet à la ville d’acquérir prioritairement un immeuble sur tout autre acheteur pour y réaliser du logement social.

L’aide financière directe

L’aide financière peut prendre plusieurs formes pour soutenir le bon fonctionnement d’un OBNL :

  • Subventions, prêts ou crédits de taxes.

  • Vente ou location sous la valeur marchande.

  • Jouissance gratuite d’un immeuble ou partage de ressources municipales.

Financement et Programmes spéciaux

Revitalisation et fiscalité

Grâce à un « programme de revitalisation », une ville peut offrir des incitatifs fiscaux pour la rénovation ou la transformation de bâtiments. Elle peut aussi moduler la taxation par secteur pour favoriser la densification des centres-villes.

Programmes de la SHQ et Fonds dédiés

  • Programmes municipaux : En collaboration avec la SHQ, une municipalité peut créer ses propres programmes pour les ménages à revenus faibles.

  • Fonds de développement du logement social : Les MRC peuvent constituer un fonds dédié pour soutenir la réalisation de projets de développement. Elles peuvent aussi déclarer leur compétence exclusive pour gérer le logement social sur leur territoire.

Utilisation du prix de vente des HLM

Avec l’autorisation de la SHQ, le produit de la vente d’un HLM peut être réinvesti pour reconstruire un autre HLM ou réaliser un nouveau projet abordable (ex: PHAQ).

Conclusion

Le coffre à outils des municipalités n’a jamais été aussi bien garni. Que ce soit par le biais du droit de préemption, du zonage différencié ou des aides financières directes, les opportunités pour les OBNL d’habitation sont réelles et diversifiées. La réussite de ces projets repose désormais sur la capacité des acteurs du logement social et des décideurs municipaux à dialoguer et à bâtir ensemble des partenariats innovants.