Un cadre structurant : Les orientations gouvernementales (OGAT)
En avril 2024, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle Orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT). Son objectif est clair : planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables.
Cette orientation s’applique à 23 MRC ou villes à compétences de MRC, particulièrement celles faisant face à une rareté de logements. Elle impose :
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L’intégration des besoins en habitation dans les schémas d’aménagement.
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La définition d’indicateurs et de cibles de résultats.
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L’ajustement des règlements d’urbanisme locaux en fonction de ces nouvelles cibles.
La Politique d’habitation : Une feuille de route locale
Une municipalité peut concevoir sa propre politique pour guider ses interventions. La connaître, c’est l’occasion pour les OBNL de s’arrimer à des objectifs tels que :
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L’amélioration du parc de logements existant.
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L’accueil des nouveaux résidents (jeunes et immigrants).
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Le maintien des aînés dans leur communauté.
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L’accroissement de l’offre étudiante et sociale.



