Le rôle des municipalités dans la planification du logement communautaire
Bientôt, les conseils municipaux entreprendront un nouveau mandat de quatre ans. La période est donc propice pour réfléchir sur les liens entre le milieu municipal et le logement communautaire.
Nous prévoyons publier trois articles sur ce sujet. Dans le présent numéro, nous présentons quelques engagements électoraux intéressants en matière d’habitation. Dans les deux suivants, nous discuterons des compétences que donnent la Loi aux municipalités dans le domaine de l’habitation.
Nous nous appuyons sur la conviction que si les individus passent, les bonnes idées demeurent, circulent et gagnent progressivement en notoriété et crédibilité. Nous ne départagerons donc pas les propositions entre candidats, partis politiques ou municipalités, et pour plusieurs, nous nous contenterons de les présenter.
Des engagements électoraux variés selon les régions
Ainsi, dans Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, à l’extérieur de la zone métropolitaine de Québec et Lévis, il a été question de l’importance de s’assurer de la présence d’au moins une résidence pour personnes âgées (RPA) par communauté rurale, pour éviter l’exode des aînés vers les grands centres et pour faciliter le transfert générationnel des maisons.
Il a également été question en Beauce, à Saint-Georges et Sainte-Marie notamment, des difficultés à se loger qu’éprouvent des étudiants des cégeps. Des projets à but non lucratif concrets ont été discutés. À Sainte-Marie, le problème est aggravé par la démolition de près de 400 immeubles à la suite des inondations de 2019.
Lévis : moratoire et enjeux d’infrastructures
À Lévis, c’est le moratoire portant sur l’émission de nouveaux permis de construction qui a suscité les débats. L’incapacité à fournir des infrastructures en eau est en cause.
Les moratoires ou restrictions sur la construction d’habitations, en pleine crise du logement, se multiplient aux quatre coins du Québec. Pour la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, réélue le 2 novembre, le sous-investissement dans les infrastructures de l’eau est un frein majeur à la construction de logements, une « épée de Damoclès » qui pend au-dessus de la tête des élus municipaux. Elle demande l’assouplissement des procédures et le regroupement intermunicipal des expertises et des appels d’offres.
Québec : croissance démographique et plan ambitieux de logements
À Québec, on a mis l’emphase sur la construction de nouveaux logements privés pour faire face à une croissance démographique exceptionnelle. Le maire Bruno Marchand, reporté au pouvoir, prévoit la construction de 100 000 nouveaux logements sur 15 ans, soit 6 700 logements par année.
500 nouveaux logements publics, sans but lucratif ou privés, par année — ou 7 500 sur 15 ans — sont prévus en recourant aux programmes existants de la SHQ.
Notons qu’à ce rythme, pour ne pas s’éloigner de la cible de 20 % de logements locatifs hors marché, il faudrait construire 20 000 logements sans but lucratif, coopératifs ou publics à Québec sur la même période — soit environ 1 300 par année, presque trois fois plus que ce qui est prévu.
Finalement, un nouveau programme facilitant la construction de maisons unifamiliales en banlieue a été promis.
Autres propositions municipales à Québec
Toujours à Québec, on retrouvait dans d’autres plateformes politiques que celle du maire Marchand les propositions suivantes :
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Faire de la densification douce en banlieue.
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Exiger 25 % de logements sociaux et 25 % de logements familiaux dans chaque nouveau projet privé de 50 unités ou plus.
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Créer un programme de conversion des immeubles locatifs privés et bureaux inutilisés en logements sociaux, en partenariat avec les OBNL et les coopératives d’habitation.
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Créer un programme de logement social admissible aux personnes ayant un revenu de moins de 60 000 $ par année.
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Autoriser les plex jusqu’à six unités sur tout le territoire.
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Augmenter les hauteurs permises de deux étages autour des principaux axes de transport en commun.
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Abolir les minimums de stationnement.
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Créer un guichet numérique pour le suivi des demandes de permis et des subventions.
Montréal et Longueuil : laboratoires d’initiatives sociales
C’est dans la région de Montréal que l’on retrouve le plus grand foisonnement d’idées à l’égard du logement sans but lucratif.
Ainsi, il est proposé de faciliter l’acquisition par des OBNL de logements déjà construits pour les soustraire à la spéculation. À Longueuil, la mairesse Catherine Fournier propose d’épauler des OBNL pour acheter des logements privés « à risque » de spéculation.
Elle veut éviter ce qui arrive en ce moment : dans les quartiers pauvres de sa ville, des immeubles d’habitation « très abordables avec des locataires sur l’aide sociale » se font rénover, et les loyers peuvent grimper à 1 600 $ par mois. La Ville veut donc utiliser son droit de préemption pour mettre la main sur ces édifices et les revendre ensuite aux OBNL au prix coûtant. Ceux-ci pourraient les rénover tout en conservant des loyers à moindre coût.
Soraya Martinez Ferrada, élue à la mairie de Montréal, misera sur le zonage incitatif : la Ville autoriserait davantage de logements sur un site s’il y a des logements abordables. Elle accepterait aussi qu’une contribution financière compensatoire destinée à un fonds pour le logement à but non lucratif soit versée par le promoteur.
Mesures transversales et idées émergentes
Pêle-mêle, nous avons recensé les propositions suivantes :
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Adopter des normes d’accessibilité supérieures à celles prévues dans le Code de construction.
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Créer une banque de logements disponibles pour les ménages le 1er juillet.
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Mettre en place une équipe spécialisée en logement pour accompagner les OBNL et les GRT.
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Taxer les logements vacants et les terrains inoccupés ou sous-utilisés.
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Taxer les propriétés unifamiliales de plus de 3,5 M $ et réinvestir cet argent dans le logement abordable.
L’itinérance au cœur des débats métropolitains
En consultant une revue de presse, nous avons retrouvé, toujours dans la région métropolitaine, les propositions suivantes :
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Doubler le financement des organismes soutenant les personnes en situation d’itinérance.
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Créer 500 logements modulaires répartis sur l’ensemble du territoire.
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Soutenir la création de 500 logements de transition avec accompagnement.
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Racheter les maisons de chambres et en confier la gestion à une corporation sans but lucratif.
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Encadrer les campements et les éliminer en quatre ans.
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Développer 2 000 logements de transition et permanents avec accompagnement.
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Créer un fonds d’appariement en itinérance financé par des contributions privées.
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Créer un groupe d’intervention tactique pour coordonner les actions auprès des personnes en situation d’itinérance.
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Utiliser les bâtiments vacants de l’OMHM pour implanter des centres transitoires avec tentes, services médicaux et sanitaires.
Conclusion — Savoir, c’est pouvoir
Toutes ces idées peuvent donner le tournis, un peu comme une campagne électorale. Mais au fond, savoir, c’est pouvoir.
En ces temps de crise du logement et d’élections municipales, connaître les engagements de vos élu·es, c’est se donner le pouvoir de les confronter aux véritables enjeux du logement communautaire.
Jean Dionne



